Déposée par voie électronique le 20 avril 2010 par l'association loi 1901 UNAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PEDAGOBUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est l'association loi 1901 UNAI domicilié(e) 41/43 rue de l'Hôtel de Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAI domicilié(e) 41/43 rue de l'Hôtel de Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN - France.
La marque PEDAGOBUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731666.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAI, Association loi 1901 - 41/43 rue de l'Hôtel de Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN - France
UNAI - 41/43 rue de l'Hôtel de Ville 60240 CHAUMONT EN VEXIN - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Maçonnerie ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; Désinfection ; Dératisation ; Blanchisserie ; Rénovation de vêtements ; Repassage du linge ; Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Services de messagerie électronique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ;
Éducation ; formation ;
Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ;
Services de restauration (alimentation) ; Services de bars ; Services de traiteurs ; Services hôteliers ;
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Salons de beauté ; Salons de coiffure ; Jardinage ; Services de jardinier-paysagiste.
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